Vos droits et responsabilités

Vos droits

Les droits des usagers sont définis et reconnus par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Se basant sur les droits fondamentaux, cette loi a pour objectif d’assurer le bien-être des usagers. Elle se doit d’être appliquée dans tous les établissements québécois de santé et des services sociaux.

1. Le droit à l’information est le droit pour l’usager d’être informé sur son état de santé et de bien-être, les services et ressources disponibles, les risques et conséquences et comment recevoir ces services.

2. Le droit aux services est le droit pour l’usager d’avoir accès et de recevoir les services nécessaires comme les examens, les prélèvements, les soins, les traitements ou toute autre intervention.

3. Le droit de choisir son professionnel ou établissement est le droit pour l’usager de choisir le professionnel et l’établissement de son choix. Ce droit s’exerce en tenant compte des ressources disponibles.

4. Le droit de recevoir les soins que requiert son état est le droit pour l’usager d’obtenir les soins nécessaires lorsque sa vie est en danger. Ce droit a préséance sur celui du professionnel de refuser de soigner la personne.

5. Le droit de consentir à des soins ou de les refuser est le droit pour l’usager d’accepter ou de refuser un soin proposé par un professionnel ou un établissement. Les professionnels sont dans l’obligation d’obtenir le consentement de l’usager afin de prodiguer le soin. Lorsque l’usager est incapable ou inapte, un consentement peut être émis par une tierce personne selon les dispositions prévues par la loi.

6. Le droit de participer aux décisions est le droit pour l’usager de participer à toute prise de décision concernant sa santé physique ou mentale, ainsi que de participer à la mise en place et à la modification du plan d’intervention proposé. Le droit de participer aux décisions est également un devoir pour l’usager.

7. Le droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté est de droit pour l’usager de mandater une tierce personne de l’accompagner, de l’assister et de la représenter dans les prises de décision et de consentement face à sa santé physique ou mentale. Ce droit peut s’exercer durant les rendez-vous ou lors de la réception des soins, si la situation le permet.

8. Le droit à l’hébergement est le droit pour l’usager de bénéficier d’un service d’hébergement, et ce, même s’il a reçu son congé du médecin, jusqu’à ce que son état lui permette de réintégrer son domicile ou qu’il obtienne une place dans un autre établissement.

9. Le droit de recevoir des services en anglais est de droit pour l’usager d’avoir toutes communications traduites en anglais, que ce soit lors d’examens, de prélèvements, de soins, de traitements ou toute autre intervention.

10. Le droit d’accès à son dossier d’usager est le droit pour l’usager, de 14 ans et plus, d’avoir accès à son dossier dans les plus brefs délais, ainsi que de faire appel à un professionnel pour aider à la compréhension de toute information. Le professionnel a un droit de refus seulement s’il considère que cela lui causerait un préjudice grave.

11. Le droit à la confidentialité de son dossier d’usager est le droit pour l’usager de garder son dossier confidentiel. C’est-à-dire que personne ne peut avoir accès au dossier médical de l’usager sans son consentement ou le consentement d’une personne autorisée par l’usager.

12. Le droit de porter plainte est le droit pour l’usager de porter plainte lorsque celui-ci est insatisfait du service qu’il a reçu. Cette plainte sera amenée auprès des différentes instances. Sur des problèmes d’ordre administratif ou organisationnel à cet effet, l’usager a le droit d’être assisté et accompagné.

Responsabilités

L’usager a des droits, mais il a aussi plusieurs responsabilités autant envers lui qu’envers les autres. Le respect de ses responsabilités est primordial pour protéger tant l’intérêt personnel que l’intérêt public.

Les responsabilités de l’usager peuvent se définir en 4 grandes catégories :

1. Responsabilités envers lui-même.

   L’usager doit chercher à maintenir et améliorer son état de santé et de bien-être.

   Ce qui signifie qu’il doit informer le personnel de toute information pertinente concernant sa santé (allergies, médication, etc.) Il doit également prendre part aux décisions en rapport avec sa santé et ne pas hésiter à poser des questions afin d’être bien informé de la situation.

2. Responsabilités envers les autres usager.

   Comme dit le dicton : « La liberté des uns s’arrête là où la liberté des autres commence ».

   Il est donc important de faire preuve de respect envers ses voisins de chambres ou de son unité par plusieurs gestes. Entre autres, employer un langage courtois, limiter le bruit ambiant ou, encore, encourager ses proches à respecter les heures de visites.

3. Responsabilités envers le personnel.

   De la même façon, l’usager a la responsabilité de se montrer courtois envers les différents intervenants de l’établissement et de favoriser une bonne collaboration avec ces derniers.

   Le personnel de l’hôpital est là pour vous aider. Participez dans la mesure du possible aux soins et aux services vous concernant.

4. Responsabilité envers l’établissement.

   L’établissement met à la disposition de l’usager plusieurs biens publics. L’usager se doit donc de préserver ses biens publics et de veiller à respecter en tout temps les règlements de l’établissement.